publié le 09 décembre 2010
Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 13 octobre 2010, Mme Vanlerberghe, A., a été désignée par le président du tribunal de première instance de Nivelles pour exercer, à partir du 2 novembre 2010, les fonctions de magistrat
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- 2010009981
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 13 octobre 2010, Mme Vanlerberghe, A., a été désignée par le président du tribunal de première instance de Nivelles pour exercer, à partir du 2 novembre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.