PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 janvier 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption.

Corapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Céline Fremault. - Poursuite de la discussion des articles. - Votes.

Mercredi 28 janvier 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Présentation de l'enquête de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) relative à la reconversion des ateliers et dépôts en Région bruxelloise. - Audition de M. Philippe Antoine, directeur général de l'expansion économique à la SDRB. - Echange de vues.

Mercredi 28 janvier 2009 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'absence de mesures de sécurité dans les tunnels bruxellois et les propositions récentes du Ministre en matière de mise à quatre bandes de ces tunnels ». - Interpellation de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le respect de la confidentialité des données à caractère personnel recueillies par la carte MOBIB ».

Interpellation jointe de M. Rachid Madrane (F) concernant « l'étude réalisée par l''Information Security Group' de l'UCL démontrant la facilité d'extraire des données privées de la carte MOBIB ». - Interpellation de Mme Danielle Caron (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la proposition de la gratuité des transports en commun bruxellois dès qu'il y aura une alerte smog déclarée par l'association Céline ».

Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes (N) concernant « les mesures complémentaires qui doivent faciliter la fluidité de la circulation lors des pics de pollution ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F) concernant « le recours aux transports publics en cas de pics de pollution ». - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la couverture du tunnel de l'avenue de la Toison d'Or ». - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vitesse à 100 km/heure sur le ring ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier (N) concernant « la concertation entre Bruxelles et la Flandre sur la réduction de la vitesse sur le ring de Bruxelles ». - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurité routière et plus particulièrement les excès de vitesse dans les zones 30, la sécurité sur les passages pour piétons et l'ivresse au volant ».

Jeudi 29 janvier 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'adéquation du programme bruxellois de soutien aux crèches et celui de la Communauté française et la non-participation de certaines communes ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la politique de sécurité bruxelloise ». - Projet d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale.

Corapporteurs : Mme Danielle Caron et M. René Coppens. - Poursuite de la discussion. - Votes.