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Ordonnance
publié le 28 janvier 2009

Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 6 janvier 2009, M. Pieper, H., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions d

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28/01/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 6 janvier 2009, M. Pieper, H., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour exercer, à partir du 1er février 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ces tribunaux jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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