PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 2 juillet 2008, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, Didier Gosuin, Alain Daems, Vincent De Wolf et Mme Adelheid Byttebier) visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'tito. - Lecture et approbation du rapport. - Vote. - Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'tito. - Lecture et approbation du rapport. - Vote. - Projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la Fonction publique régionale bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'tito. - Lecture et approbation du rapport. - Vote. - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les dispositions de la loi de 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) ». - Interpellation jointe de M. Ahmed El Ktibi (F), concernant « le rapport du Gouvernement relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ». - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Christos Doulkeridis (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la difficulté pour les P.M.E. bruxelloises de trouver de nouveaux salariés ». - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les statistiques d'Actiris et les statistiques de l'ONEm ». - Interpellation de M. Christos Doulkeridis (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation du dispositif de reclassement des employés mis en place suite à la fermeture du site par Volkswagen ». - Interpellation de M. Philippe Pivin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'accord de coopération relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs ». - Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman (F), concernant « l'accord de coopération Etat fédéral-Régions concernant la politique d'accompagnement et de remise au travail des demandeurs d'emploi ». - Interpellation jointe de M. Jos Van Assche (N), concernant « les résultats concrets de la collaboration entre Actiris et le VDAB ».

Jeudi 3 juillet 2008 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'tito, M. Joël Riguelle, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics.

Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Exposé du Ministre-Président. - Auditions de : M. Raphaël De Pessemier, directeur des marchés publics de l'AATL;

M. Pierre Depas, représentant de Bruxelles-Environnement; un représentant d'Actiris;

M. Raphaël Dugailliez, consultant;

M. Olivier Marquet, directeur de la banque Triodos-Belgique. - Poursuite de la discussion générale. - Votes.