PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 16 avril 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe.

Poursuite de la discussion des articles.

Votes.

Jeudi 17 avril 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Ordre des travaux. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la répartition des compétences entre la Région et les communes.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) complétant l'article 120 de la Nouvelle loi communale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle loi communale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du Code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle loi communale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'article 283, 3° de la Nouvelle loi communale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes.