PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 27 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Rapporteur : M. Hamza Fassi-Fihri. - Audition de M. José Demoulin, président de l'ASBL Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles. - Poursuite de la discussion générale.

Mercredi 27 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise.

Rapporteurs : MM. Mohamed Lahlali et Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Jacques Simonet et Serge de Patoul) modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « Bruxelles Label ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche) portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises confrontées à des problèmes d'accessibilité suite aux nuisances liées à des travaux publics. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis, Mmes Olivia P'Tito, Julie de Groote, MM. Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche et Jan Béghin) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Caroline Persoons, Françoise Schepmans et M. Alain Zenner) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, MM. Bernard Clerfayt, Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à lutter contre la discrimination à l'embauche.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Exposé introductif de l'auteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, Didier Gosuin, Alain Daems, Vincent De Wolf et Mme Adelheid Byttebier) visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Serge de Patoul) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.

Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre et M. Philippe Pivin) relative à l'encouragement, au développement et au financement de l'industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes.

Jeudi 28 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des affaires générales - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les agences de paris à taux fixe ». - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'exécution et la négociation de l'accord de coopération BELIRIS ». - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la rationalisation de la politique de promotion de Bruxelles ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la nécessité de simplifier les démarches administratives des entreprises et des citoyens ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la procédure de sélection des avocats en Région bruxelloise ».

Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Charles Picque, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'installation de l'Ecole européenne dans l'ancienne caserne des cadets à la drève Sainte-Anne à Laeken ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « Iristeam ». - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la fête de l'internet 2008 ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la transposition de la Directive services ».