ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 5 décembre 2007 à 14 h (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.

Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Brigitte De Pauw. - Lecture et approbation du rapport. - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la récente étude de l'Observatoire de la Santé et du Social ». - Interpellation jointe de M. Paul Galand (F) concernant « les enseignements à tirer du dossier 'Vivre chez soi après 65 ans - Atlas des besoins et des acteurs à Bruxelles' réalisé par l'Observatoire de la Santé et du Social en collaboration avec le CDCS (septembre 2007) et les mesures prises ou à préparer suite à ceux-ci ».

Mercredi 5 décembre 2007 à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le subventionnement des centres et services pour personnes handicapées ». - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la possibilité pour les ressortissants hors Union européenne de siéger dans les conseils de C.P.A.S. et son éventuelle illégalité ». - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la pauvreté en Région bruxelloise dans différents groupes de population ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le plan sans-abri ». - Question orale de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'évolution de la situation des C.P.A.S. ».