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Ordonnance
publié le 06 novembre 2007

Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ord(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Mar(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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06/11/2007
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance modifiant l'article 325 du code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Jacqueline Rousseaux et M. Jean-Luc Vanraes) relative à la protection des arbres de la Région de Bruxelles-Capitale et en particulier ses marronniers. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la planification de la production de bureaux en Région bruxelloise". - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "les terrains de transit pour les gens du voyage". - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la dégradation du Pathé Palace et les mesures annoncées en la matière par le Secrétaire d'Etat". - Question orale de M. Dominiek Lootens-Sael (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la statue d'Emmanuel Hiel place Pogge à Schaerbeek".

Mercredi 7 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

Corapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion des articles - Votes. - Ordre des travaux.

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