PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 24 octobre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

Corapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Discussion des articles - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche) portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises confrontées à des problèmes d'accessibilité suite aux nuisances liées à des travaux publics. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Mercredi 24 octobre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'implantation en Région de Bruxelles-Capitale d'un système de vélo gratuit ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman (F) concernant « le bilan de Cyclocity ».

Interpellation jointe de M. Johan Demol (N) concernant « les mauvais résultats du projet 'Cyclocity' ». - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nombre d'usagers de Noctis, le réseau de nuit de la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Viviane Teitelbaum (F) concernant « l'éveil difficile du réseau Noctis ».

Interpellation jointe de M. Jos Van Assche (N) concernant « le peu de succès de Noctis et les plans du Ministre pour ce réseau de bus de nuit ». - Interpellation de M. Mohamed Daïf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'évaluation de l' ordonnance du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur ».

Interpellation jointe de M. Joël Riguelle (F) concernant « le projet de course forfaitaire et ses conséquences financières pour les chauffeurs et exploitants de taxis ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'utilisation de véhicules hybrides par les sociétés bruxelloises de taxis et de location de véhicules avec chauffeur ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la nouvelle ligne de bus qui relie les musées bruxellois entre eux et la mise en service d'anciens bus ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'annonce de nouvelles acquisitions de matériel roulant par la STIB ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurité routière, notamment aux abords des écoles ». - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le placement de distributeurs automatiques de billets dans les stations de métro ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la situation intenable pour l'Institut supérieur d'Architecture de La Cambre » Jeudi 25 octobre 2007 à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation des politiques publiques en Région bruxelloise ». - Interpellation de M. Erland Pison (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les déclarations territoriales agressives du Ministre-Président à l'égard de la Région flamande ». - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les propos du Ministre-Président sur l'étouffement de Bruxelles par la politique de mobilité flamande ». - Question orale de M. René Coppens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le sentiment d'insécurité des Bruxellois et les conséquences pour l'image de Bruxelles à l'étranger » - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les conditions à respecter par les bénéficiaires de subsides régionaux ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la dernière initiative de la Secrétaire d'Etat à la Fonction publique ».

Interpellation jointe de M. Serge de Patoul (F) concernant « l'enquête lancée par la Secrétaire d'Etat, Mme Brigitte Grouwels, au sujet du bilinguisme dans le Brabant wallon ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le lancement de la procédure d'attribution des mandats au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et dans les OIP régionaux ».

Question orale jointe de Mme Caroline Persoons (F) concernant « l'accès aux fonctions dirigeantes du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ».