ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 6 décembre 2006 à 9 heures (au finish) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Une collation sera servie) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Rapporteuses : Mmes Brigitte De Pauw, Anne-Sylvie Mouzon et Souad Razzouk. - Discussion générale. - Discussion des articles - Votes.

Mercredi 6 décembre 2006 à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Michel Colson et Mme Caroline Persoons) modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation des dettes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.