PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 novembre 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des parties du budget qui relèvent de la compétence de la Secrétaire d'Etat Françoise Dupuis : Division 16 - Aménagement du Territoire (programme 0, programme 1 - activités 5 (partim) et 7, programme 2 - activité 1 (partim); - Votes (avis à remettre à la commission des Finances).

Mercredi 22 novembre 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La séance sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des divisions et programmes suivants : Programme 3 de la Division 11 et Division 24 (Recherche) (Ministre Benoît Cerexhe).

Division 13 (Emploi) (Ministre Benoît Cerexhe). - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).

Mercredi 22 novembre 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre Pascal Smet. - Discussion de la division 12, programmes suivants : Programme 0 - Subsistance;

Programme 1 - Support de la politique générale;

Programme 2 - Transports publics;

Programme 3 - Transports privés;

Programme 4 - OEuvres d'art dans l'infrastructure;

Programme 7 - Transport rémunéré des personnes. - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).

Vers 17 heures : - Exposé de la Secrétaire d'Etat Brigitte Grouwels. - Discussion de la division 12, programme 5 - Canal et installations portuaires. - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).

Jeudi 23 novembre 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des divisions et programmes suivants : A 14 heures : - Exposé du Ministre-Président Charles Picqué. - Division 14 (Pouvoirs locaux). - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).

Vers 16 h 30 m : - Exposé du Ministre Benoît Cerexhe. - Programme 4 (partim) de la Division 10 (SIAMU). - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).