PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 16 mars 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgestres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Didier Gosuin) modifiant l'article 274 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte De Pauw et Céline Fremault) modifiant la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'article 14bis de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepmans et Mme Isabelle Molenberg) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.