publié le 22 décembre 2006
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 décembre 2006, M. Walter Arts, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er
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- pouvoir judiciaire
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- 2006012618
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- 22/12/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 décembre 2006, M. Walter Arts, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.