publié le 10 mars 2005
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Daniël Van Den Bossche, conseiller social honoraire au titre d'em(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005012065
- pub.
- 10/03/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Daniël Van Den Bossche, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mai 2005, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.