CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mardi 30 mars 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Alain Adriaens) relative à l'assainissement des sols.

Projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués. - Rapporteur : M. Joseph Parmentier. - Poursuite de la discusison des articles. Votes. - Interpellation de Mme Geneviève Meunier (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, et Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'extrême frilosité du Gouvernement bruxellois pour appliquer le protocole de Kyoto ».

Mardi 30 mars 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques De Grave) visant à relancer l'habitat dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Sven Gatz et cs.) visant à promouvoir la fonction de logements dans les noyaux commerciaux. - Rapporteurs : M. Vincent De Wolf et Mme Isabelle Emmery. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Sven Gatz et cs.) visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux. - Rapporteurs : M. Vincent De Wolf et Mme Isabelle Emmery. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Ordre des travaux. - Débat sur le logement moyen. - Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Alain Daems. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels et cs.) visant à réduire, pour les revenus moyens, la pression sur le marché du logement en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'élargissement de l'Union européenne. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) relative au devenir du logement social à Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 31 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N), à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique et Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le barrage à hauteur de l'ambassade américaine qui oblige les piétons et les cyclistes à effectuer de dangereuses manoeuvres ». - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médical urgente, concernant « le transport de fonds à la STIB ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le vélo dans le métro ». - Question oralde de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la légalité et l'efficacité des axes rouges ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mme Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Lecture et approbation du rapport. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Pierre Cornelissen) relative à l'exploitation et à la contruction de parcs de stationnement pour véhicules automobiles en dehors de la voie publique. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 1er avril 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Jacques Simonet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la participation des seniors au processus décisionnel ». - Question orale de Mme Fatiha Saidi (F) à M. Jacques Simonet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la politique globale du "vivre ensemble" menée en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'attribution et désignation d'un concessionnaire du "Casino de Bruxelles" ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'ouverture des postes en vue de promotion ».

Vers 15 h 30 m - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes et Mme Magda De Galan) visant à encourager l'obtention d'un certificat de connaissance linguistique du SELOR. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Audition de M. Patrick D'Hondt, conseiller de sélection en chef du SELOR. - Echange de vues. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance modifiant le code des droits de sucession. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à mettre sur pied d'égalité la Communauté germanophone avec les deux autres communautés pour ce qui concerne les legs. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance modifiant l'article 140 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes.