CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 23 mars 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) (La séance sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Alain Adriaens) relative à l'assainissement des sols. - Projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués.

Rapporteur : M. Joseph Parmentier. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

Mercredi 24 mars 2004, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le transport de fonds à la STIB ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernemt de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le vélo dans le métro ». - Question orale de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la légalité et l'éfficacité des axes rouges ».

A 15 heures : - Proposition (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye), portant création d'une agence régionale du stationnement. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Pierre Cornelissen) relative à l'exploitation et à la construction de parcs de stationnement pour véhicules automobiles en dehors de la voie publique.

Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Politique de stationnement à Gand : - Auditions de Mme Karin Temmermans, échevine de l'Urbanisme et de la Mobilité, et M. Luc Van den Berghe, directeur du Stedelijk Parkeerbedrijf. - Echange de vues. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

Mercredi 24 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 101) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Ordre des travaux. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

Jeudi 25 mars 2004, à 11 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle des séances plénières) (*) Commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Rélations extérieures et des Affaires générales et des Affaires economiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi - Réunion avec les attachés commerciaux de la Région de Bruxelles-Capitale à l'étranger. - Echange de vue. Questions et réponses. Déjeuner (formulaire d'inscription pour les membres des commissions concernées (1)). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article. (1) Les membres effectifs et suppléants peuvent se faire remplacer par un autre membre du même groupe. Jeudi 25 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 206) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « le suivi de la résolution adoptée à l'unanimité du Parlement bruxellois au sujet de l'implantation des institutions européennes à Bruxelles ». - Interpellation de Mme Julie de Groote (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'application de l'arrêté du gouvernement relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme ». - Interpellation jointe de Mme Dominique Dufourny (F) concernant « les commerces tels que 'Call Center', 'Phone Service' et 'Phone Shop' ». - Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis (F) concernant « les changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme ». - Question orale de M. Olivier de Clippelle (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « la nécessité d'établir une circulaire afin d'uniformiser certaines pratiques communales en matière d'immeubles à appartements ». - Question orale de Mme Marie-Rose Geuten (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « l'avenir d'un bâtiment remarquable situé avenue de Tervueren 292 ». - Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat) relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

Jeudi 25 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Bilan et perspectives du Gouverneur en Région de Bruxelles-Capitale, notamment sur ses compétences régionales en matière de sécurité. - Audition de Mme Véronique Paulus de Châtelet, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Echange de vues. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1. a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.