publié le 03 novembre 2004
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Van Belleghem, G., a été désigné par le premier président du cour de travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 21 octobre 2004, les fonctions de conseiller social suppléan
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009751
- pub.
- 03/11/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Van Belleghem, G., a été désigné par le premier président du cour de travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 21 octobre 2004, les fonctions de conseiller social suppléant, à titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.