publié le 05 mars 2004
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Vijnckier Y., ancien conseiller social, à titre d'indépendant, à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer les fonctions de magist Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Roegiers, H., conseiller social honoraire, à titre d'employeu(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009169
- pub.
- 05/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Vijnckier Y., ancien conseiller social, à titre d'indépendant, à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Roegiers, H., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour excercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.