CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs) modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, instaurant une modification des critères d'admission. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque. - Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : M. Jean-Pierre Cornelissen et Mme Isabelle Emmery. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 7 janvier 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 9 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges d'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz, Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patrimoine archéologique. - Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Rapporteur : M. Sven Gatz. - Discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 8 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Plan médiateur. - Présentation de l'étude par : M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique;

M. Peter, Moors, directeur de la cellule gestion de la Chancellerie du Premier Ministre, M. Guy Verhofstadt; le bureau d'études ARIES. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.