CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 1er juillet 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Projet d'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.

Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Mostafa Ouezekhti. - Lecture et approbation du rapport.

Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. Jean-Pierre Cornelissen) relative aux normes de qualité et de sécurité des logements modestes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Daems et Yaron Pesztat) relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale.

Rapporteurs : M. Mostafa Ouezekhti et Mme Caroline Persoons. - Lecture et approbation du rapport.

Mercredi 2 juillet 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * Commission de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Rapporteur : M. Sven Gatz. - Poursuite de la discussion générale. - Discussion des articles - Eventuellement votes.

Mercredi 2 juillet 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) * Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant "les délais de mise en oeuvre des plans directeurs de zone 30 pour l'ensemble des communes concernées".

Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant "la sécurité routière au boulevard de la Woluwe".

Réorganisation du réseau tram de la STIB. Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock. - Discussion - Eventuellement votes.

Mercredi 2 juillet 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique Projet d'ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 3 juillet 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant "le retrait de la Région de l'E.R.I.P. ».

Interpellation jointe de M. Fouad Lahssaini (F), concernant "la situation financière problématique de l'Ecole régionale et intercommunale de police à Bruxelles".

Projet d'ordonnance modifiant la nouvelle loi communale.

Rapporteurs : MM. Alain Bultot et Michel Van Roye. - Deuxième lecture - votes (application de l'article 88.1 du Règlement).

Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery) relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité.

Rapporteur : M. Bernard Ide. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Adriaens et Claude Michel) modifiant les articles 40 et 51 de la loi électorale communale du 4 août 1932.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à modifier l'article 40 de la loi électorale communale du 4 août 1932 en vue de rendre au scrutin un caractère d'équité et de démocratie.

Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan) relative à la présentation des bourgmestres.

Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) modifiant l'article 13 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Bernard Ide) modifiant la loi électorale communale du 4 août 1932, en vue d'abaisser le droit de vote à seize ans pour les élections communales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) insérant un article 106bis dans la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personne décédée. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en vue d'assurer l'égalité entre les cohabitants et les couples mariés dans l'exercice d'un mandat communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) portant modification des articles 86 et 88 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988.

Proposition d'ordonnance (de MM. Fouad Lahssaini et Michel Van Roye) modifiant la nouvelle loi communale et relative à la présidence du conseil communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Adriaens, Christos Doulkeridis et Michel Van Roye) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement, en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. * Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.