publié le 03 avril 2003
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes Par ordonnance du 14 février 2003 du président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes,
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009272
- pub.
- 03/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes Par ordonnance du 14 février 2003 du président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 24 février 2003.