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Ordonnance
publié le 30 janvier 2003

Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 7 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi pour exercer, à partir du

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numac
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30/01/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 7 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi pour exercer, à partir du 22 janvier 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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