Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2001, M. Bataille, M., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce q (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009343

pub.: 19/04/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2001, M. Bataille, M., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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