publié le 05 avril 2001
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 7 mars 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substitu (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009299
- pub.
- 05/04/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 7 mars 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substitut général près la cour du travail de Mons du 16 mars 2001 au 13 avril 2001.