Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 06 novembre 2001

Administration des Contributions directes Mise à la disposition Par arrêté du 19 mars 1997, M. HENKENS, J.R.C., contrôleur en chef à Genk 2, est mis, à sa demande,(...)

source
ministere des finances
numac
2001003411
pub.
06/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration des Contributions directes Mise à la disposition Par arrêté du 19 mars 1997, M. HENKENS, J.R.C., contrôleur en chef à Genk 2, est mis, à sa demande, à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts - Hasselt - I.S.I.-Anvers, à partir du 1er avril 1997.

^