publié le 28 avril 2000
Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 les firmes dont les noms suivent : (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide, Par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 les firmes dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 17 février 2000 les firmes dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 24 février 2000 les firmes dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image