publié le 30 septembre 2000
Tribunal de première instance de Hasselt Par ordonnances du 8 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégué (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009858
- pub.
- 30/09/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Hasselt Par ordonnances du 8 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt, à partir du 8 septembre 2000.