publié le 08 avril 2000
Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009346
- pub.
- 08/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1er avril 2000.