MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide, Par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02.04.98 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1000, SENEC S.A., Rue du Monténégro 152, 1190 Bruxelles, 02.04.2013 FB 1001, ASEA BROWN BOVERI, Hoge Wei 27, 1930 Zaventem, 02.04.2013 Par l'arrêté ministériel du 24.04.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1003, ABBI N.V., Bergensesteenweg 944-948, 1070 Brussel, 24.04.2013 Par l'arrêté ministériel du 15.06.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1004, ELCO-MAT, Pontbeeklaan 53, 1731 Zellik, 15.06.2013 Par l'arrêté ministériel du 27.07.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1002, VASSART & C°, Rue de la Teinturerie 9-15, 1190 Bruxelles, 27.07.2013 Par l'arrêté ministériel du 28.07.98 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1006, CHAUFFAGE BROOZE ET FILS S.A., Av. d'Itterbeek 277, 1070 Bruxelles, 28.07.2013 FB 1007, SIMA S.A., Place du Rinsdelle 29, 1040 Bruxelles, 28.07.2013 Par l'arrêté ministériel du 27.08.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1005, ENERTECH N.V., Leuvensesteenweg 1020, 1140 Brussel, 27.08.2013 Par l'arrêté ministeéiel du 15.09.98 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1008, CHAUF TECNIC SPRL, Rue de la Victoire 111, 1060 Bruxelles, 15.09.2013 FB 1009, MAZOUTECHNIC MATEC S.A., Av. E. Zola 62 bte 12, 1030 Bruxelles, 15.09.2013 FB 1010, AVRI SPRL, Rue de Verdun 173, 1130 Bruxelles, 15.09.2013 Par l'arrêté ministériel du 18.09.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1011, OIL THERM BELGIUM S.A., Ch. Saint Pierre 326, 1040 Bruxelles, 18.09.2013 Par l'arrêté ministériel du 30.10.98 la firme dont le nom suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1012, WEISHAUPT S.A., Bd. Paepsem 7, 1070 Bruxelles, 30.10.2013 Par l'arrêté ministériel du 24.11.98 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1013, DALKIA, Quai Fernand Demets 52, 1070 Bruxelles, 24.11.2013 FB 1014, GEORGE HALL BELGIUM N.V., Streekbaan 196, 1800 Vilvoorde, 24.11.2013 Par l'arrêté ministériel du 23.12.98 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1015, WANSON S.A., Av. de la Woluwe 30, 1130 Bruxelles, 23.12.2013 FB 1016, TYTGAT S.A., Ch. de Ninove 782, 1070 Bruxelles, 23.12.2013