publié le 13 mai 1999
Tribunaux du travail d'Anvers et de Turnhout Par ordonnance du 30 avril 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Slachmuylder(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009567
- pub.
- 13/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail d'Anvers et de Turnhout Par ordonnance du 30 avril 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditorat du travail de Turnhout, à partir du 1er mai 1999.