publié le 02 mars 1999
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 20 janvier 1999, M. Goudaillez, J.-P., conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 février 1999, Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 12 janvier 1999, M. Oudkerk, J., juge consul(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009250
- pub.
- 02/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Par ordonnance du 20 janvier 1999, M. Goudaillez, J.-P., conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 février 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 12 janvier 1999, M. Oudkerk, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 janvier 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 12 janvier 1999, M. Lambert, J., président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 février 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.