Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 janvier 1999, MM. Heylen, P., conseiller honoraire à la cour du travail d'Anvers, et Pas, H., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, ont été désignés par le premier président (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009138

pub.: 05/02/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 janvier 1999, MM. Heylen, P., conseiller honoraire à la cour du travail d'Anvers, et Pas, H., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, ont été désignés par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 21 janvier 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 janvier 1999, MM. Heylen, P., conseiller honoraire à la cour du travail d'Anvers, et Pas, H., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, ont été désignés par le premier président (...)
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Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 janvier 1999, MM. Heylen, P., conseiller honoraire à la cour du travail d'Anvers, et Pas, H., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, ont été désignés par le premier président (...)

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