Titre honorifique Par ordonnance de la Cour d'arbitrage du 30 octobre 1997, Monsieur J. Smets, conseiller d'Etat, est autorisé à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.

source: cour d'arbitrage

numac: 1997021365

pub.: 27/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR D'ARBITRAGE

Titre du document concerné:	Titre honorifique Par ordonnance de la Cour d'arbitrage du 30 octobre 1997, Monsieur J. Smets, conseiller d'Etat, est autorisé à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n1997021365
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Titre honorifique Par ordonnance de la Cour d'arbitrage du 30 octobre 1997, Monsieur J. Smets, conseiller d'Etat, est autorisé à porter le titre honorifique de référendaire à la Cour d'arbitrage.

Vos données apparaissent sur cette page?