publié le 16 mai 2024
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2024, Monsieur DONCK Michel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président de ce tr
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2024, Monsieur DONCK Michel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 2 juillet 2027.