Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Trib

source: service public federal securite sociale

numac: 2024201240

pub.: 11/03/2024

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant du 26 décembre 2023 au 25 décembre 2024 inclus.

Titre du document concerné:	Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Trib
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2024201240
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Trib

Vos données apparaissent sur cette page?