SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 février 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001663 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gouvernance locale type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001665 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001675 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ fermer, Monsieur DE KEYSER Paul, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 janvier 2025 au 23 janvier 2026 inclus.