publié le 17 janvier 2024
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2023, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par
ordonnance du 14 décembre 2023Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
14/12/2023
pub.
18/12/2023
numac
2023048158
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles
type
ordonnance
prom.
14/12/2023
pub.
19/12/2023
numac
2023048159
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO
type
ordonnance
prom.
14/12/2023
pub.
08/01/2024
numac
2023048156
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession
type
ordonnance
prom.
14/12/2023
pub.
19/12/2023
numac
2023048155
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
fermer, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 mars 2024 au 23 mars 2025 inclus.