Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2023, Monsieur ROTTE Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023205354

pub.: 25/10/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2023, Monsieur ROTTE Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2024 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2023, Monsieur ROTTE Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2023205354
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2023, Monsieur ROTTE Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné

Vos données apparaissent sur cette page?