publié le 20 avril 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 avril 2023, Monsieur FERRANT Baudouin, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023202070
- pub.
- 20/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 avril 2023, Monsieur FERRANT Baudouin, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 juin 2023 au 20 juin 2024 inclus.