publié le 21 mars 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023201462
- pub.
- 21/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 février 2023 au 17 février 2024 inclus.