Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023201462

pub.: 21/03/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 février 2023 au 17 février 2024 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2023201462
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 février 2023, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden

Vos données apparaissent sur cette page?