Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200179

pub.: 30/01/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2023 au 6 mai 2024 inclus.

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