Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur JONET Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200178

pub.: 30/01/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur JONET Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 29 avril 2023 au 28 avril 2024 inclus.

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