Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 30 janvier 2023

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023200176
pub.
30/01/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 mai 2023 au 10 mai 2024 inclus.

^