Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200174

pub.: 14/02/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 16 mars 2026.

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