SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043036 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux fermer, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mars 2023 au 5 mars 2024 inclus.