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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 25 janvier 2023

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2022, Madame DE CONINCK Monica, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dé

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022207231
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25/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022043033 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 01/02/2023 numac 2022043032 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales fermer, Madame DE CONINCK Monica, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, le 21 mars 2026.

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