SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022043036 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux fermer, Madame DE CONINCK Monica, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, le 21 mars 2026.