publié le 15 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2022206912
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- 15/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2022, Monsieur KAMP Bernard, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 mars 2023 au 7 mars 2024 inclus.