Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 octobre 2022, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2022206334

pub.: 21/11/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 octobre 2022, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 novembre 2022 au 22 novembre 2023 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 octobre 2022, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2022206334
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 octobre 2022, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président

Vos données apparaissent sur cette page?