publié le 02 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 octobre 2022, Madame DE BRUYN Lutgarde, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dés Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 décembre 2022 au 11 décembre 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206126
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- 02/12/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 octobre 2022, Madame DE BRUYN Lutgarde, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 décembre 2022 au 11 décembre 2023 inclus.