publié le 11 mai 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 mars 2022, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribuna Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2023 inclus. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022201941
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- 11/05/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 29 mars 2022, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2023 inclus.